Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 13 Décembre 2022 – 20 heures

1°) Le conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs de la Salle des Fêtes, tarifs inchangés depuis février 2019.

Une simplification des tarifs est proposée, avec un tarif différent pour les habitants de la Commune, et hors commune. Il est décidé de facturer le cout de l’énergie en fonction de la consommation.

Vote à l’unanimité des présents.

Associations Extérieures/Extérieurs :

• Organisateurs de soirée à titre commercial : 340 €*
• Bal des associations voisines : 135 €*
• Vin d’honneur : 70 €*
• Réunion : 70 €*
• Location Week-end (du Vendredi soir au Lundi matin) : 200 €
• Location soirée (clés rendues lendemain matin) : 100 €*
• Concours de Cartes : 105 €*
• Cuisine, avec vaisselle : 110 €*
• Exposition Vente : 100 €*

Associations et Habitants de la Commune :

• Vin d’honneur : 60 €*
• Réunion : 60 €*
• Location Week-end (du Vendredi soir au Lundi matin) : 150 €
• Location soirée (clés rendues lendemain matin) : 70 €*
• Cuisine, avec vaisselle : 80 €*

Autres :

• Forfait Nettoyage : 80 €*
• Caution dégradation à la remise des clés : 320 €*

* Tarif d’énergie en sus (relevé de compteur à l’arrivée et au départ)

2°) L’autorisation, votée à l’unanimité, a été accordée au Maire pour le versement des acomptes au SIVOS pour la participation 2023, avant le vote du Budget, afin de mandater les factures dès janvier 2023.

3°) L’autorisation, votée à l’unanimité, a été accordée au Maire pour le quart des dépenses d’investissement basées sur 2022, avant le vote du budget primitif 2023 pour la participation 2023, avant le vote du Budget.

4°) Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris

Non exercice du Droit de Préemption Urbain, sur les 6 bâtiments ou terrains situés sur La Ville-aux-Clercs.

Remboursement anticipé des emprunts en cours.

5°) Décision modificative du budget

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des votants, d’attribuer des crédits supplémentaires au chapitre D-6531 (Indemnités).

Questions diverses :

• Colis des Anciens. Carole annonce que les colis arriveront Vendredi 16 décembre, en fin de soirée (17h30-18h00).

Des binômes pour la distribution ont été proposés, en fonction des plannings et obligations de chacun.

Richard/David – Carole/Fanny – Olivier/Monique – Sabrina/Christine G. – Christine C./Benoit - Sandrine/Denis

• David informe qu’il a fait un dépannage informatique au niveau des PC de l’école.
• Christine C. fait le point sur le Bulletin Municipal, avec une distribution potentielle entre Noël et Jour de l’an.
• Christine G. fait le point sur l’association Danceo, Danse Hip-Hop.
• La population demande pourquoi il n’y a pas de sapin dans la commune. Beaucoup de travail, gêne l’accès au garage Roussineau. Pourquoi ne pas prévoir d’en planter un dans la commune.
• Il n’y aura pas de Centre de Loisirs avant l’été, sans directrice, il n’est pas possible d’ouvrir le Centre.
• La Commune est éligible à 80% des suppléments de coûts d’énergie.

La Friteuse a été prêtée aux pompiers pour la bourse aux jouets et aux vêtements.

►Le Conseil Municipal adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1 541 € (4%) du montant des indemnités des élus et décide de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet, selon les capacités budgétaires.

►Le Conseil Municipal décide de l'extension de l'envoi dématérialisé au contrôle de légalité des documents budgétaires et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention, avec le préfet, selon proposition soumise à la commune. Le présent avenant prendra effet à compter du 10 mars 2021.

►A compter de l’année 2021, le tarif du repas pour le personnel du SIVOS et de la commune de La Ville-aux-Clercs, fixé par l’E.H.P.A.D. « Les Cèdres » passe de 3,30 € à 5,50 €.

Le Conseil Municipal décide de participer, en avantage en nature, aux frais de repas des agents de la commune de La Ville-aux-Clercs à hauteur de 2,20 € par repas à compter du 1^er janvier 2021, de rembourser au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs, Chauvigny-du-Perche et Romilly-du-Perche le montant des repas pris par les agents de la commune et payer par le SIVOS à l’E.H.P.A.D. « Les Cèdres », et d’effectuer directement une retenue de 3,30 € par repas pris, en « retenue nourriture » sur les salaires (M+1) des agents de la commune de La Ville-aux-Clercs.

►Pour faire suite à différentes demandes, le conseil Municipal décide de refuser l’insertion d’encarts publicitaires payants dans le P’tit Mag. Seules sont autorisées les parutions pour l’installation de nouvelle entreprise ou artisan de la Ville-aux-Clercs.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 1^er Février 2023 – 19 heures

1°) Monsieur Le Maire annonce la démission de Madame Séverine LEMARIÉ de son poste de 1^ère Adjointe au Maire, acceptée par le sous-préfet.

Dans l’ordre de la liste, aucune femme du Conseil Municipal ne souhaite prendre la place de Mme LEMARIÉ.

Il est donc voté, à l’unanimité, la suppression du poste de 1^er Adjoint.

La suppression du poste entraine la nomination de  M. Benoit MINIER en tant que 1^er Adjoint et Mme Christine COULAIS en tant que 2^ème Adjointe.

2°) Présentation du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque et de la charte d’utilisation du point Net adoptés par le conseil municipal.

3°) Les statuts du Syndicat Mixte ont été modifiés. Le quorum, pour les délibérations, n’étant pratiquement jamais atteint, il est désormais possible de participer à la réunion en visioconférence et de donner pouvoir de vote pour les procurations.

4°) Il est demandé, par le trésor Public de mettre à jour la délibération pour la création d’emploi saisonniers pour l’année 2023.

5°) Dans l’attente des données du Refuge du Val de Loire, un avenant sera établi pour un changement de tarif.

6°) Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que l’école primaire souhaite organiser les petites randos qui se dérouleront du 31 mai au 2 juin 2023. Pour les classes de GS/CP et CP/CE1. La Somme de 25 € sera versé pour chaque enfants de La Ville-aux-Clercs.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente avec la SAS GAYOUT LECOMPTE ROCHEREAU, Notaires associés, ainsi que tous documents afférents à la vente des bâtiments situés aux 5, 5bis et 7 de la rue du Vieux Moulin à La Ville-aux-Clercs.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Préfet de Loir-et-Cher au titre de la D.S.I.L. 2021. Le dossier de demande de subvention concerne les travaux d’installation d’une chaudière bois pour la mise en place du chauffage d'un ensemble de (la bibliothèque, les écoles existantes ainsi que le nouveau bâtiment BEPOS du groupe scolaire).