Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 10 Mai 2023 – 20 heures

1°) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, la décision de réaliser des travaux de réfection de toiture de l’école primaire Jacques Prévert. L’appel public à la concurrence publié le 22 mars a fait ressortir les propositions correspondantes au cahier des charges. Il a été décidé, par vote à l’unanimité du Conseil Municipal, d’attribuer le marché de travaux à l’Entreprise COUVERTURE SERREAU pour un montant de 109.019,94 € HT.

2°) Pour faire face à de nouveaux besoins en administration, et notamment pour la mise en place du service de recueil de demandes de Passeports et de Cartes Nationales d’Identité, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif, à compter du 1^er juin 2023. Vote à l’unanimité des membres présents pour la création d’un poste d’adjoint administratif.

3°) Point ajouté à l’ordre du jour : Choix de dénomination pour création d’une voie.

La proposition est faite de nommer cette voie : « Chemin des Malnoues ». Le nom est donné à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 07 Novembre 2023 – 20 h 00

1°) Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Conseiller Municipal délégué, afin de donner pouvoir de signature à Monsieur Richard LE QUINTREC pour les missions de : « assainissement ».

2°) Selon la volonté du Maire, il demande à fixer son indemnité à un taux inférieur au taux maximal.

Il est donc voté à l’unanimité les taux ci-dessous, dans la limite de l’enveloppe budgétaire selon nombre d’habitants.

Maire à 45,5% ; 1^er et 2^ème Adjoint à 18% ; 3^ème et 4^ème Adjoint à 6% et Conseiller Municipal délégué à 6%.

Indemnités à effet au 1^er décembre 2023.

3°) Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet de l’école primaire Jacques Prévert, concernant l’organisation d’une classe de découverte qui se déroulera du 15 au 19 avril 2024, soit 5 jours à Asnelles dans le Calvados. Ce projet concerne les classes de CM1 et CM2. Il est voté une participation financière à hauteur de 182 € par enfant domicilié sur La Ville-aux-Clercs, à 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « Abstention ».

4°) Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet du Collège de Morée, concernant l’organisation d’un échange avec un établissement scolaire de la Ville de Winnweiler, en Allemagne. Ce projet concerne 4 élèves (4^ème et 3^ème). Il est voté une participation financière à hauteur de 40 € par enfant domicilié sur La Ville-aux-Clercs, à 13 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

5°) Monsieur le Maire expose les motifs de la décision modificative.

Il manque environ 6.000€ sur le budget des salaires. Il manque 5.000€ sur le budget investissement (Logiciel cimetière). Le projet de chaufferie étant reporté, il y a 54.000 € de disponible, ce qui permet de mettre aux lignes de crédit, les sommes manquantes correspondantes.

6°) Monsieur le Maire propose la mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants. Il y a plus d’une quinzaine de maisons concernées. Il est fixé le taux réglementé de la taxe d’habitation.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 27 Juin 2023 – 19 h 30

1°) Monsieur le Maire expose les différences et les avantages à adopter la nomenclature M57 simplifiée au niveau comptable. Il propose l’adoption de cette norme comptable à tous les budgets de la Commune, à partir du 1^er janvier 2024. en dehors du Syndicat d’eau. Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à faire le changement de nomenclature et de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2°) Le Relais Assistante Maternelle (RAM) souhaite disposer d’un local sur la Commune, afin d’y organiser des ateliers avec les Assistantes Maternelles et les enfants dont elles ont la garde. La Commune propose le bâtiment communal préfabriqué situé Impasse des Myosotis, derrière l’ancienne école maternelle. Bâtiment équipé avec salles et toilettes, d’environ 90 m².

Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation des locaux entre la Commune et la Communauté d’Agglomération.

Après lecture complète de la proposition de convention, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise à disposition de ces locaux, et autorise M. le Maire à signer cette convention, afin d’y accueillir les assistantes maternelles et les enfants, à compter du 21 août 2023.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 12 Décembre 2023 – 20 h 00

1°) Monsieur le Maire propose une subvention pour le projet « Génération ParaMorée 2024 », afin d’accompagner les collégiens dans le voyage à Paris, en 2024. Elle est fixée à 30 € par élève habitant à La Ville-aux-Clercs, soit 360 €.

2°) Il est voté une délibération pour le versement d’un acompte au SIVOS, comme les autres communes qui doivent le voter à leur prochain Conseil Municipal.

3°) Le Bulletin Municipal, en cours d’élaboration est financer en partie par les annonceurs. Il est voté le tarif des encarts publicitaires. Le prix proposé est le même que les années précédentes.

4°) Monsieur rappelle à l’assemblée que la convention de fourrière animale doit être renouvelée à compter du 1^er janvier 2024. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction de la convention avec le Refuge Val de Loir de Naveil.

5°) Olivier Glorieux et Monique GARCIA nous présentent la situation concernant les chats et chatons errants sur La Ville-aux-Clercs. Les appels en Mairie sont importants pour signaler les chats errants. La municipalité est responsable de la gestion des chats errants. Il est proposé de faire une convention avec la fondation 30 Millions d’Amis, qui financerait, 100 € pour une femelle et 80 € pour un mâle. La Commune et la fondation paieraient 45 € par chat, afin de financer les frais de vétérinaire (castration et puçage). Suite à cette opération, les chats identifiés seront propriété de la fondation 30 millions d’Amis. Il est proposé une base de ramassage à 40 chats sur la première année, pour un budget estimé à 3800.00 €, dès le mois de janvier 2024. Vote à l’unanimité de la proposition.

6°) Suite au départ en retraite de Stéphane Bailly, agent communal, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet. Quentin GROISIL est embauché au 1^er février 2024. Les grades étant différents, le poste doit être créer pour un emploi d’agent technique. Vote à l’unanimité pour la création du poste.

7°) Une modification de ligne de budget, a été voté à l’unanimité pour 81 € pour le dégrèvement des jeunes agriculteurs, et 4321 € de remboursement de l’acompte sécurité inflation. Et également faire un équilibrage du chapitre 20 au 21 et 23 pour les études dont les travaux réalisés.

8°) Le budget n’étant pas voté, la Commune n’est pas en mesure de payer les investissements. Le Maire demande au Conseil Municipal de voter une autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2024. Les conseillers votent à l’unanimité. Le montant de l’avance est fixé à 118322.50€