►Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois telles que proposées en date du 9 décembre 2020.

►Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de La Ville-aux-Clercs, Chauvigny-du-Perche, Romilly-du-Perche, notamment l’article 2 qui ajoute l’organisation et la gestion de l’accueil extrascolaire.

►Le Conseil Municipal approuve les avenants proposés par les entreprises, les travaux de construction du complexe scolaire et péri/extrascolaire (BEPOS), selon le descriptif ci-dessous.

• Avenant N°4 – Lot 01 – VRD-Gros-œuvre, considérant la nécessité de modifier le marché de travaux en vue de prendre en compte la prolongation de la location de la base vie de 1 mois ;
• Avenant N° 1 – Lot 05 - Carrelages / Sols souples, Considérant la nécessité de modifier le marché de travaux en vue de prendre en compte la fourniture et la pose d’un tampon regard (trappe de visite pour TGBT)
• Avenant N°1 au marché de Contrôle Technique – BTP Consultants, Considérant la nécessité de modifier le marché de Contrôleur Technique en vue de prolonger le délai d’exécution des prestations
• Avenant N°1 au marché de Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) – BUREAU VÉRITAS, Considérant la nécessité de modifier le marché de Coordonnateur SPS en vue de prolonger le délai d’exécution des prestations

►Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prisent depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir :

• La réception des travaux du BEPOS a dû être décalée de 4 mois,
• Non exercice du Droit de Préemption Urbain pour les immeubles situés 1 rue des Champs de la Fosse, 6 Place de l’Usage et 35 rue du Vieux Moulin

►Le Conseil Municipal approuve et autorise la Scission du lot 2 rue du Vieux Moulin, avec Création des Lot 3 (RDC et 1^er étage, appartement à usage d’habitation ou de bureaux) et Lot 4 (RDC, jardin). Il autorise la vente du Lot 3 - RDC et 1^er étage, appartement à usage d’habitation ou de bureaux, pour un montant minimum estimé à 30 000 € et la vente du Lot 4 - RDC, jardin, terrain sis rue du Vieux Moulin, pour un montant de 2 400 €.

► Le Conseil Municipal approuve le projet présentant les travaux d’installation d’une chaudière bois, il concerne le chauffage d'un ensemble de bâtiments comprenant la bibliothèque, les écoles existantes ainsi que le nouveau bâtiment BEPOS du groupe scolaire. Il s’agit donc de remplacer les sources actuelles d'énergies (3 chaudières gaz naturel) par une chaudière à bois déchiqueté avec la création d'un mini réseau de chaleur qui distribuera également les nouveaux bâtiments.

Il décide que le plan de financement sera le suivant : Subvention Région, Subvention ADEME, Subvention D.E.T.R. et le Solde par autofinancement.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Préfet de Loir-et-Cher au titre de la D.E.T.R. 2021.

► Le Conseil Municipal approuve le projet concernant le changement du parc informatique et autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le coût estimatif de ces acquisitions est de 15.500 € HT.

COMPTE-RENDU SIMPLIFIÉ DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

►Après délibération, il a été décidé D’ACCEPTER la vente du bâtiment situé au 1 Le Mail (parcelle A1225) pour le prix net vendeur de 77 000 €uros, que les frais inhérents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente avec la SAS GAYOUT LECOMPTE ROCHEREAU, Notaires associés à Vendôme, bureau annexe au 3 rue du Vieux Moulin, 41160 La Ville-aux-Clercs ainsi que tous documents afférents à cette vente ;

► Le Projet « Terrain Multisport » a été accepter par le Conseil Municipal et DECIDE que le plan de financement sera le suivant :

■ Subvention ANS

■ Subvention C.R.S.T.

■ Solde par autofinancement

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la CRST 2022 et à signer les devis de terrassement (Société COLLIN) et de construction du complexe (AGORASPORT).

►Concernant le projet de la Chaufferie Bois, il est DECIDÉ que le plan de financement sera le suivant :

■ Subvention ADEME

■ Subvention D.D.A.D.

■ Solde par autofinancement

Et AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD) 2022.

►A la demande de Madame Tatiana GOMEZ GUARDIA, traiteur désireuse de louer ponctuellement la cuisine de la salle des fêtes pour son activité professionnelle, le Conseil Municipal envisage une convention de mise à disposition de ce local pourrait-être envisagée.

►A la demande du Préfet du Loir-et-Cher, dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, Monsieur Olivier GLORIEUX se propose comme correspondant incendie et secours, sous l'autorité du maire, pour :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 9 Novembre 2022 – 20 heures

Une décision modificative a été voté à l’unanimité, pour la modification du budget, chapitre par chapitre. Certains chapitres nécessitaient un réajustement des comptes d’imputation, sur la partie fonctionnement dû à l’augmentation des tarifs d’électricité et de chauffage, la hausse des salaires (point d’indice) et pour les travaux de voirie, ainsi que sur la partie investissement.

Concernant le bulletin municipal, il est décidé de maintenir les tarifs d’encarts publicitaires, inchangés depuis 12 ans. Les courriers aux annonceurs ont été envoyés par courrier et par mail. Il reste encore quelques mails à envoyer. Il y a actuellement 6 ou 7 annonceurs pour la somme de 906 €.

Le montant de l’impression est de 1300 € environ sur la base du même nombre de pages que l’année dernière.

A ce jour, seulement 4 ou 5 associations ont répondu, en envoyant texte et photos.

Il faudra prévoir une relance par mail et/ou par téléphone.

Service Civique

Après l’exposé du service civique, il est proposé de prendre la décision d’adhérer au programme du service civique, ce qui va permettre d’avancer sur le dossier, de faire la demande d’adhésion, de prévoir des formations pour les tuteurs et de lancer les offres d’emploi.

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder l’exonération des pénalités de retard de l’Entreprise ACTIF, pour la construction du BEPOS

Approbation des nouveaux statuts CATV sur la refonte de nouvelles compétences.

Le Conseil Municipal décide de présenter le dossier « Eclairage public, 3ème et dernière tranche » pour la demande de subvention de la DSR 2023 (Dotation de Solidarité Rurale)

Approbation du Conseil Municipal pour faire la demande DETR 2023 (Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le projet de rénovation des courts de tennis et de la clôture.

Le Conseil Municipal décide de donner l’accord au Maire de signer la convention de réversion de la taxe d’aménagement à la CATV.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 13 Décembre 2022 – 20 heures

1°) Le conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs de la Salle des Fêtes, tarifs inchangés depuis février 2019.

Une simplification des tarifs est proposée, avec un tarif différent pour les habitants de la Commune, et hors commune. Il est décidé de facturer le cout de l’énergie en fonction de la consommation.

Vote à l’unanimité des présents.

Associations Extérieures/Extérieurs :

• Organisateurs de soirée à titre commercial : 340 €*
• Bal des associations voisines : 135 €*
• Vin d’honneur : 70 €*
• Réunion : 70 €*
• Location Week-end (du Vendredi soir au Lundi matin) : 200 €
• Location soirée (clés rendues lendemain matin) : 100 €*
• Concours de Cartes : 105 €*
• Cuisine, avec vaisselle : 110 €*
• Exposition Vente : 100 €*

Associations et Habitants de la Commune :

• Vin d’honneur : 60 €*
• Réunion : 60 €*
• Location Week-end (du Vendredi soir au Lundi matin) : 150 €
• Location soirée (clés rendues lendemain matin) : 70 €*
• Cuisine, avec vaisselle : 80 €*

Autres :

• Forfait Nettoyage : 80 €*
• Caution dégradation à la remise des clés : 320 €*

* Tarif d’énergie en sus (relevé de compteur à l’arrivée et au départ)

2°) L’autorisation, votée à l’unanimité, a été accordée au Maire pour le versement des acomptes au SIVOS pour la participation 2023, avant le vote du Budget, afin de mandater les factures dès janvier 2023.

3°) L’autorisation, votée à l’unanimité, a été accordée au Maire pour le quart des dépenses d’investissement basées sur 2022, avant le vote du budget primitif 2023 pour la participation 2023, avant le vote du Budget.

4°) Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris

Non exercice du Droit de Préemption Urbain, sur les 6 bâtiments ou terrains situés sur La Ville-aux-Clercs.

Remboursement anticipé des emprunts en cours.

5°) Décision modificative du budget

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des votants, d’attribuer des crédits supplémentaires au chapitre D-6531 (Indemnités).

Questions diverses :

• Colis des Anciens. Carole annonce que les colis arriveront Vendredi 16 décembre, en fin de soirée (17h30-18h00).

Des binômes pour la distribution ont été proposés, en fonction des plannings et obligations de chacun.

Richard/David – Carole/Fanny – Olivier/Monique – Sabrina/Christine G. – Christine C./Benoit - Sandrine/Denis

• David informe qu’il a fait un dépannage informatique au niveau des PC de l’école.
• Christine C. fait le point sur le Bulletin Municipal, avec une distribution potentielle entre Noël et Jour de l’an.
• Christine G. fait le point sur l’association Danceo, Danse Hip-Hop.
• La population demande pourquoi il n’y a pas de sapin dans la commune. Beaucoup de travail, gêne l’accès au garage Roussineau. Pourquoi ne pas prévoir d’en planter un dans la commune.
• Il n’y aura pas de Centre de Loisirs avant l’été, sans directrice, il n’est pas possible d’ouvrir le Centre.
• La Commune est éligible à 80% des suppléments de coûts d’énergie.

La Friteuse a été prêtée aux pompiers pour la bourse aux jouets et aux vêtements.