Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 27 Juin 2023 – 19 h 30
1°) Monsieur le Maire expose les différences et les avantages à adopter la nomenclature M57 simplifiée au niveau comptable. Il propose l’adoption de cette norme comptable à tous les budgets de la Commune, à partir du 1er janvier 2024. en dehors du Syndicat d’eau. Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à faire le changement de nomenclature et de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2°) Le Relais Assistante Maternelle (RAM) souhaite disposer d’un local sur la Commune, afin d’y organiser des ateliers avec les Assistantes Maternelles et les enfants dont elles ont la garde. La Commune propose le bâtiment communal préfabriqué situé Impasse des Myosotis, derrière l’ancienne école maternelle. Bâtiment équipé avec salles et toilettes, d’environ 90 m².
Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation des locaux entre la Commune et la Communauté d’Agglomération.
Après lecture complète de la proposition de convention, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise à disposition de ces locaux, et autorise M. le Maire à signer cette convention, afin d’y accueillir les assistantes maternelles et les enfants, à compter du 21 août 2023.