Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 27 Juin 2023 – 19 h 30

1°) Monsieur le Maire expose les différences et les avantages à adopter la nomenclature M57 simplifiée au niveau comptable. Il propose l’adoption de cette norme comptable à tous les budgets de la Commune, à partir du 1^er janvier 2024. en dehors du Syndicat d’eau. Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à faire le changement de nomenclature et de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2°) Le Relais Assistante Maternelle (RAM) souhaite disposer d’un local sur la Commune, afin d’y organiser des ateliers avec les Assistantes Maternelles et les enfants dont elles ont la garde. La Commune propose le bâtiment communal préfabriqué situé Impasse des Myosotis, derrière l’ancienne école maternelle. Bâtiment équipé avec salles et toilettes, d’environ 90 m².

Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation des locaux entre la Commune et la Communauté d’Agglomération.

Après lecture complète de la proposition de convention, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise à disposition de ces locaux, et autorise M. le Maire à signer cette convention, afin d’y accueillir les assistantes maternelles et les enfants, à compter du 21 août 2023.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 10 Mai 2023 – 20 heures

1°) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, la décision de réaliser des travaux de réfection de toiture de l’école primaire Jacques Prévert. L’appel public à la concurrence publié le 22 mars a fait ressortir les propositions correspondantes au cahier des charges. Il a été décidé, par vote à l’unanimité du Conseil Municipal, d’attribuer le marché de travaux à l’Entreprise COUVERTURE SERREAU pour un montant de 109.019,94 € HT.

2°) Pour faire face à de nouveaux besoins en administration, et notamment pour la mise en place du service de recueil de demandes de Passeports et de Cartes Nationales d’Identité, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif, à compter du 1^er juin 2023. Vote à l’unanimité des membres présents pour la création d’un poste d’adjoint administratif.

3°) Point ajouté à l’ordre du jour : Choix de dénomination pour création d’une voie.

La proposition est faite de nommer cette voie : « Chemin des Malnoues ». Le nom est donné à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 07 Novembre 2023 – 20 h 00

1°) Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Conseiller Municipal délégué, afin de donner pouvoir de signature à Monsieur Richard LE QUINTREC pour les missions de : « assainissement ».

2°) Selon la volonté du Maire, il demande à fixer son indemnité à un taux inférieur au taux maximal.

Il est donc voté à l’unanimité les taux ci-dessous, dans la limite de l’enveloppe budgétaire selon nombre d’habitants.

Maire à 45,5% ; 1^er et 2^ème Adjoint à 18% ; 3^ème et 4^ème Adjoint à 6% et Conseiller Municipal délégué à 6%.

Indemnités à effet au 1^er décembre 2023.

3°) Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet de l’école primaire Jacques Prévert, concernant l’organisation d’une classe de découverte qui se déroulera du 15 au 19 avril 2024, soit 5 jours à Asnelles dans le Calvados. Ce projet concerne les classes de CM1 et CM2. Il est voté une participation financière à hauteur de 182 € par enfant domicilié sur La Ville-aux-Clercs, à 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « Abstention ».

4°) Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet du Collège de Morée, concernant l’organisation d’un échange avec un établissement scolaire de la Ville de Winnweiler, en Allemagne. Ce projet concerne 4 élèves (4^ème et 3^ème). Il est voté une participation financière à hauteur de 40 € par enfant domicilié sur La Ville-aux-Clercs, à 13 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

5°) Monsieur le Maire expose les motifs de la décision modificative.

Il manque environ 6.000€ sur le budget des salaires. Il manque 5.000€ sur le budget investissement (Logiciel cimetière). Le projet de chaufferie étant reporté, il y a 54.000 € de disponible, ce qui permet de mettre aux lignes de crédit, les sommes manquantes correspondantes.

6°) Monsieur le Maire propose la mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants. Il y a plus d’une quinzaine de maisons concernées. Il est fixé le taux réglementé de la taxe d’habitation.